Sous-traitants ultérieurs

Qu’est-ce qu’un sous-traitant ultérieur ?

Pour les données de vos patients, vous êtes responsable du traitement et L’Ostéopathe agit comme votre sous-traitant (voir l’accord de sous-traitance). Quand L’Ostéopathe confie une partie du travail à un autre prestataire, comme l’hébergement ou l’envoi des e-mails, ce prestataire est un sous-traitant ultérieur. Le RGPD exige que les mêmes obligations de protection des données lui soient imposées par contrat (art. 28, paragraphe 4 (nouvel onglet)).

Les services qui ne sont pas des sous-traitants

• Agendas que vous connectez (iCloud, CalDAV, liens ICS) : vous les choisissez et les reliez vous-même. L’Ostéopathe lit vos plages occupées, sans titre, et y écrit des événements neutres « Rendez-vous L’Ostéopathe », sans nom de patient.
• Connexion avec Apple, Google ou Facebook : si vous la choisissez, ces services vous identifient pour leur propre compte ; ils ne reçoivent aucune donnée de votre activité dans L’Ostéopathe.
• Suggestions d’adresses : pour suggérer une adresse, une ville ou un code postal, L’Ostéopathe transmet seulement les caractères saisis aux services publics de la Géoplateforme de l’IGN et de l’API Découpage administratif, sans identité de patient ni adresse IP de votre navigateur.

Ce qui n’est pas utilisé

• SMS : aucun SMS n’est envoyé ; les patients reçoivent leurs rappels par e-mail. L’e-mail de confirmation d’une réservation en ligne, les rappels et le message qui confirme un déplacement ou une annulation fait par le patient depuis le lien reçu par e-mail contiennent l’invitation de calendrier du rendez-vous (fichier .ics), que le patient peut ajouter à son agenda ; après un déplacement ou une annulation, ce fichier porte la nouvelle date ou l’annulation. Seuls les rendez-vous d’une série récurrente ou sur une journée entière n’en ont pas.
• IA générative : Theo fonctionne en mode Theo Essentiel, avec des modèles de phrases, sans modèle de langage ni service extérieur. Voir L’Ostéopathe et l’IA.

Hébergement des données de santé

Héberger des données de santé pour le compte d’un praticien impose un hébergeur certifié HDS (Code de la santé publique, art. L1111-8 (nouvel onglet)). L’hébergement actuel de L’Ostéopathe n’est pas certifié HDS : tant que c’est le cas, n’enregistrez dans L’Ostéopathe aucune donnée réelle de patient. Les mesures de sécurité en place sont décrites sur la page Sécurité.

Comment êtes-vous informé des changements ?

L’Ostéopathe vous prévient par e-mail au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, et met cette page à jour. Vous pouvez vous y opposer pendant ce délai en écrivant à contact@losteopathe.com ; si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez résilier, après avoir exporté vos données.