Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription des offres payantes de L’Ostéopathe, logiciel en ligne de gestion de cabinet pour ostéopathes. Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à tous les plans.

Vendeur : Jean-Vincent Quilichini, entrepreneur individuel, SIREN 798 480 406, contact@losteopathe.com (voir les mentions légales).

Client : le titulaire de l’espace cabinet, professionnel qui souscrit pour son activité. Seul le titulaire souscrit, modifie ou résilie l’abonnement ; chaque membre voit l’offre en cours.

2. Offres et prix

Le prix dépend de l’offre et du nombre de praticiens : Solo couvre un praticien ; Cabinet inclut 3 praticiens, et chaque praticien supplémentaire s’ajoute au prix.

• Gratuit : 0 €, sans date de fin ni moyen de paiement. 1 praticien, 2 lieux de consultation, 10 nouvelles consultations par mois, 500 Mo de documents.
• Solo : 29 € TTC par mois, ou 290 € TTC par an, pour un praticien. Consultations sans limite, réservation en ligne, rappels automatiques par e-mail, accès secrétaire sans accès aux données cliniques, 20 Go de documents, 200 demandes à Theo par mois.
• Cabinet : 59 € TTC par mois, ou 590 € TTC par an, pour 3 praticiens, puis 15 € TTC par mois, ou 150 € TTC par an, par praticien supplémentaire. Tout Solo, plus les rôles de toute l’équipe, 100 Go de documents, 600 demandes à Theo par mois et 200 de plus par praticien supplémentaire.

Theo, sans IA générative, est réservé aux abonnements Solo et Cabinet. La page Tarifs détaille le contenu de chaque offre.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA à 20 % incluse. Le montant à payer est affiché avant la validation du paiement.

Les limites du plan Gratuit ne restreignent que la création de nouvelles données. La consultation des dossiers, la fin d’une séance commencée, l’émission des notes d’honoraires et l’export restent possibles quel que soit le plan.

3. Essai des fonctions Solo

Chaque cabinet peut essayer une fois, pendant 14 jours et sans moyen de paiement, la réservation en ligne, les rappels automatiques et les modèles personnalisés. L’essai commence à la première consultation créée dans l’application, ou quand le titulaire l’active depuis son espace. La limite de 10 nouvelles consultations par mois s’applique pendant l’essai, et Theo n’en fait pas partie. À son terme, le cabinet reste sur le plan Gratuit, sans prélèvement.

4. Souscription et paiement

Le titulaire choisit l’offre, le rythme de facturation et, pour Cabinet, le nombre de praticiens dans Paramètres › Abonnement, puis paie sur la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de services de paiement. Le paiement se fait par carte bancaire ; L’Ostéopathe ne reçoit ni ne conserve les données de carte. L’offre est activée dès que Stripe confirme le paiement.

• Facturation mensuelle : payée d’avance pour chaque mois.
• Facturation annuelle : payée d’avance pour 12 mois, au prix de 10 mois.

5. Changement d’offre

Le passage de Solo à Cabinet ou l’inverse, le changement de rythme de facturation et le changement du nombre de praticiens se font dans Paramètres › Abonnement. Ils prennent effet immédiatement : Stripe ajuste au prorata du temps restant, par un complément ou un avoir sur la prochaine facture ; un changement de rythme est facturé tout de suite.

Après un passage à une offre inférieure, les membres et les lieux déjà en place sont conservés ; seul l’ajout au-delà des limites de la nouvelle offre est refusé.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement n’engage que pour la période payée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, chaque mois ou chaque année selon la facturation choisie, sauf résiliation.

Le titulaire résilie à tout moment, sans frais, depuis « Gérer mon abonnement et mes factures » dans Paramètres › Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’offre reste active jusque-là et la période commencée n’est pas remboursée. Jusqu’à cette date, la résiliation peut être annulée. Ensuite, le cabinet repasse au plan Gratuit.

7. Défaut de paiement

Le prix est payable d’avance, à la souscription puis à chaque échéance. Si un paiement échoue, Stripe le présente de nouveau à plusieurs reprises, et un bandeau dans L’Ostéopathe invite le titulaire à mettre à jour sa carte. L’offre payante reste active pendant ces tentatives. Si aucune n’aboutit, l’abonnement prend fin et le cabinet repasse au plan Gratuit. Aucune donnée n’est supprimée du fait d’un impayé.

Entre professionnels, une somme payée en retard porte de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, art. L441-10 (nouvel onglet)). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

8. Factures

Une facture est émise pour chaque paiement, aux nom et adresse de facturation saisis par le titulaire, avec la TVA à 20 %. Elle est disponible dans « Gérer mon abonnement et mes factures », et porte les mentions prévues entre professionnels par le Code de commerce (art. L441-9) (nouvel onglet).

9. Vos données

L’export complet de vos données (dossiers, consultations, rendez-vous, notes d’honoraires et documents, en CSV et en JSON) est disponible à tout moment, quel que soit le plan ou l’état du paiement. Voir export et réversibilité.

Une résiliation ne supprime aucune donnée. Pour supprimer votre compte et vos données, suivez la page Suppression des données. Le traitement des données de vos patients est régi par l’accord de sous-traitance.

10. Hébergement des données de santé

Héberger des données de santé pour le compte d’un praticien impose un hébergeur certifié HDS (Code de la santé publique, art. L1111-8 (nouvel onglet)). L’hébergement actuel de L’Ostéopathe n’est pas certifié HDS : tant que c’est le cas, n’enregistrez dans L’Ostéopathe aucune donnée réelle de patient.

11. Responsabilité

L’Ostéopathe est un outil de gestion : il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas le jugement clinique du praticien. L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Il ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois qui précèdent le fait à l’origine du dommage.

12. Évolution des prix et des CGV

L’éditeur peut faire évoluer ses prix et ces conditions. Un nouveau prix ne s’applique à un abonnement en cours qu’à partir de l’échéance suivante, après une information par e-mail au moins 30 jours avant ; le titulaire peut résilier d’ici là. Le plan Gratuit reste gratuit.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@losteopathe.com pour rechercher une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.