L’Ostéopathe et l’intelligence artificielle : nos engagements

Pourquoi nous nous arrêtons à la documentation

Un logiciel destiné à fournir des informations utilisées pour prendre des décisions diagnostiques ou thérapeutiques est un dispositif médical, au moins de classe IIa (règlement (UE) 2017/745, annexe VIII, règle 11 (nouvel onglet)). Cela suppose un marquage CE, un organisme notifié et une évaluation clinique. L’Ostéopathe n’est pas un dispositif médical : Theo documente, résume et recherche, et la décision clinique reste celle du praticien. Ce que Theo fait au quotidien est détaillé sur la page Theo, l’assistant.

Transparence

Les obligations de transparence de l’article 50 du règlement européen sur l’IA (nouvel onglet) s’appliquent depuis le 2 août 2026 ; le règlement (UE) 2026/1744 (nouvel onglet) ne les a pas reportées. Theo n’utilise pas d’IA générative, et il le dit quand même : son panneau affiche « Theo Essentiel », et chaque brouillon porte « Brouillon · à vérifier » jusqu’à votre validation.

Vos données

• Rien ne sort de L’Ostéopathe. Theo Essentiel ne fait appel à aucun service extérieur : il lit vos données et les met en forme avec des modèles de phrases, dans L’Ostéopathe.
• Minimisation. Theo reçoit seulement les éléments nécessaires à votre demande, renvoyés par L’Ostéopathe avec vos propres droits d’accès.
• Pas d’entraînement. Les données de vos patients ne servent pas à entraîner de modèle. Entraîner une IA sur des données de santé relève d’un régime spécifique décrit par la CNIL (nouvel onglet) : nous ne le faisons pas.
• Traçabilité. Chaque demande qui touche un patient est inscrite au journal d’accès ; le contenu des demandes et des réponses n’est pas conservé en clair dans nos journaux techniques.
• Pas d’audio. L’Ostéopathe n’enregistre pas la séance. La dictée passe par la reconnaissance vocale de votre navigateur ou de votre appareil, et seul le texte obtenu est transmis à Theo, si vous le demandez.

Avant tout modèle génératif : nos conditions

L’Ostéopathe ne connectera de modèle génératif à Theo qu’à trois conditions : un hébergement certifié pour les données de santé dans l’Union européenne (article L1111-8 du Code de la santé publique (nouvel onglet)), dont le périmètre couvre ce service et est confirmé par écrit ; l’étiquette « IA · à vérifier » sur chaque contenu généré, avec la même validation section par section ; aucun entraînement sur vos dossiers. Le mode actif resterait affiché dans le panneau de Theo, et cette page serait mise à jour avant tout changement.

Informer vos patients

Vous êtes responsable du traitement des données de vos patients ; L’Ostéopathe agit comme sous-traitant. Le RGPD (article 13 (nouvel onglet)) vous impose de les informer, notamment, des destinataires de leurs données : votre notice d’information mentionne donc L’Ostéopathe. Theo Essentiel n’ajoute aucun destinataire, puisque rien ne quitte L’Ostéopathe ; si un modèle génératif était connecté, son fournisseur serait un destinataire de plus, à ajouter à la notice. Le modèle de notice RGPD et le guide informer ses patients de l’usage de l’IA donnent une formulation.

Un texte français vise spécifiquement l’IA en santé : l’article L4001-3 du Code de la santé publique, créé par l’article 17 de la loi du 2 août 2021 (nouvel onglet). Il impose au professionnel de santé qui décide d’utiliser, pour un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, un dispositif médical comportant un traitement algorithmique appris à partir de données massives, de s’assurer que le patient en a été informé. Theo n’est pas un dispositif médical et ne sert à aucun de ces actes : ce texte ne vise pas son usage. Nous en retenons l’esprit, la transparence envers le patient.

Le site public et les robots d’IA

Notre site public (ce que vous lisez) ne contient aucune donnée de patient. Nous autorisons les moteurs de recherche et les assistants IA à le lire pour qu’ils répondent correctement aux questions sur L’Ostéopathe, le logiciel pour ostéopathes. Pour les usages, les limites et le cadre de l’IA au cabinet, quel que soit l’outil, voir nos guides IA et ostéopathie. L’application, elle, est fermée aux robots et protégée par l’authentification.

Pour aller plus loin : les limites de l’IA en ostéopathie et l’IA, les données de santé et l’AI Act.