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L’Ostéopathe
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Facturation d’ostéopathe : la note d’honoraires prête en fin de séance

Le logiciel de facturation de L’Ostéopathe prépare la note d’honoraires en fin de séance, avec l’acte, le patient et vos mentions. Le numéro est attribué à l’émission, dans la suite continue du cabinet ou celle du praticien ; une note émise ne se modifie plus, une correction passe par un avoir.

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  • Gratuit pour toujours
  • Sans engagement
  • Sans carte bancaire
Notes d’honoraires dans L’Ostéopathe · données fictives

Un logiciel de facturation pensé pour l’ostéopathe

Une numérotation qui ne casse jamais

2026-0041Note · 60 €+12026-0042Note · 60 €+12026-0043Note · 60 €erreur+12026-0044Avoir · −60 €+12026-0045Note · 50 €Supprimer, sauter un n°12345
Ce que fait L’Ostéopathe quand une note est juste, et quand elle ne l’est pas : la suite reste continue, l’erreur laisse une trace.

  1. +1 à l’émission — Le numéro est attribué quand vous émettez la note, jamais sur un brouillon : un brouillon abandonné ne laisse pas de trou.

  2. La note émise est figée — Une note émise ne se modifie plus et ne se supprime pas, même si elle contient une erreur.

  3. L’avoir l’annule — Depuis la note, vous émettez un avoir : il annule la note entière, prend le numéro suivant de la série et reste rattaché à la note d’origine.

  4. La note correcte suit — Vous émettez ensuite la note correcte, au numéro suivant. Le patient reçoit un document juste, votre historique reste complet.

  5. Ni suppression ni trou — Aucune action ne supprime une note émise ni ne saute un numéro : chaque série reste continue, celle du cabinet comme celle d’un praticien.

Ce que demande la règle, ce que fait L’Ostéopathe

Les exigences des textes et des mutuelles, et ce que L’Ostéopathe imprime ou vous laisse saisir (état au 20 octobre 2026)
CritèreCe qui est demandéDans L’Ostéopathe
Note remise pour toute séance d’au moins 25 € (arrêté 83-50/A, art. 1)« Facturer » en fin de séance prépare la note avec l’acte, au tarif du praticien de la séance
Date de la note, nom et adresse du praticien (arrêté 83-50/A, art. 3), diplôme (décret 2007-435, art. 14)Date d’émission ; en-tête avec nom, titre et adresse du lieu d’exercice, réglés une fois
Mention « EI » de l’entrepreneur individuel (C. com., art. R526-27)Statut choisi une fois dans le profil ; « EI » s’imprime juste après votre nom, et le contrôle des mentions le demande tant qu’il manque
Nom du patient, date et lieu de la séance (art. 3)Patient ou payeur, « Séance du … » et « Lieu de la séance » : l’adresse du lieu d’exercice, ou « au domicile du patient », ou un autre lieu choisi sur le brouillon
Décompte détaillé, total hors taxes et toutes taxes comprises (art. 3)Acte, quantité, prix unitaire et montant ; « Total HT », « TVA : non applicable » et « Total TTC », identiques sur une note sans TVA
Numéro unique, suite chronologique et continueNuméro attribué à l’émission, dans une transaction, dans la série du cabinet ou dans celle du praticien
Correction par un document qui cite la note d’origine (CGI, art. 289, I-5)Avoir rattaché à la note, qui l’annule en entier ; note émise figée
Mention d’exonération des soins, ou de franchise en base hors soinsChoisie par acte : « TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI » pour un soin, « … article 293 B du CGI » pour un acte hors soin en franchise en base
RPPS et note acquittée (exigences des mutuelles)RPPS dans l’en-tête ; date et mode de règlement imprimés sur le PDF
Double conservé (2 ans pour la note, 6 ans comme pièce comptable)Notes conservées dans le dossier, duplicata à tout moment, export CSV

Les exigences des textes et des mutuelles, et ce que L’Ostéopathe imprime ou vous laisse saisir (état au 20 octobre 2026) · Le détail de chaque mention et sa source sont dans le guide des mentions obligatoires. Faites valider vos mentions par votre expert-comptable.

Note d’honoraires acquittée, avec numéro, mentions et mode de règlement · données fictives

Facturer en deux clics

  1. Terminer la séance

    « Terminer la séance », puis « Facturer » : la note est préparée avec l’acte, au tarif du praticien de la séance.

  2. Enregistrer le règlement

    Choisissez le mode de règlement : la note est émise, numérotée et marquée acquittée.

  3. Remettre le PDF

    Imprimez la note acquittée ou envoyez-la par e-mail : c’est le justificatif que demandent les mutuelles.

Sources

Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.

  1. [1]Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services (art. 3 : contenu de la note)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
  2. [2]Code de commerce, article R526-27 (mention « EI »)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  3. [3]Code général des impôts, annexe II, article 242 nonies A (numéro unique, séquence chronologique et continue)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  4. [4]BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, § 80 à 130 (séries distinctes ; séquence propre à chaque assujetti quand un tiers établit les factures)BOFiP-Impôts · bofip.impots.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
  5. [5]Code général des impôts, article 261-4-1° (exonération des soins)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
  6. [6]Code général des impôts, article 293 B (franchise en base)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  7. [7]Code général des impôts, article 289 (I-5 : document rectificatif faisant référence à la facture initiale)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026

Questions fréquentes

Peut-on modifier une note d’honoraires déjà émise ?

Non. Une note émise est figée pour garantir une numérotation continue et un historique fiable. Une erreur se corrige par un avoir, qui annule la note entière et reste rattaché à elle, puis par une nouvelle note correcte au numéro suivant. Un brouillon, lui, se modifie ou se supprime librement : il n’a pas encore de numéro.

La facturation est-elle incluse dans le plan gratuit ?

Oui. Notes d’honoraires, avoirs, PDF et export CSV de vos notes fonctionnent dès le plan gratuit, sans limite de durée, sans carte bancaire et sans engagement. Une limite compte : chaque note part d’une consultation, et le plan gratuit en crée 10 par mois. Au-delà, l’offre Solo lève cette limite. Une note déjà préparée s’émet toujours, et l’export n’est jamais bloqué.

Chaque praticien du cabinet peut-il avoir sa propre numérotation ?

Oui. Par défaut, la série du cabinet est commune à ses praticiens. Dans Paramètres › Facturation, « Numérotation par praticien » donne à un praticien sa propre série, préfixée de ses initiales (par exemple AD-2026-00001) : ses notes, brouillons compris, y sont numérotées à l’émission, sans trou, et les notes des autres n’y entrent jamais. Les numéros déjà émis ne changent pas. Les règles des séries sont expliquées dans le guide sur la numérotation des factures.

Puis-je garder ma numérotation actuelle en arrivant sur L’Ostéopathe ?

Vos anciennes notes restent dans votre ancien outil ou vos archives. Avant votre première note dans L’Ostéopathe, réglez la série du cabinet (par exemple un nouveau préfixe, ou le premier numéro) : elle démarre proprement et reste continue. Notez la date de bascule et le dernier numéro de l’ancien outil, et gardez son export six ans.

L’Ostéopathe gère-t-il la facture électronique ?

Vos notes de soins exonérées sont hors du champ de la réforme : elles restent en PDF, et L’Ostéopathe les établit. L’Ostéopathe n’est pas une plateforme agréée : pour recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, obligatoire depuis le 1er septembre 2026, choisissez une plateforme figurant sur la liste d’impots.gouv.fr. Le guide sur la facture électronique détaille qui est concerné.

Une activité annexe (atelier, bien-être) peut-elle être facturée dans L’Ostéopathe ?

Oui, en franchise en base. Créez l’acte (atelier, cours collectif, séance de bien-être) et choisissez la mention « Hors soin (293 B) » : ses notes portent « TVA non applicable, article 293 B du CGI » au lieu de la mention des soins, qui ne s’applique pas à ces recettes. L’Ostéopathe n’applique pas de taux de TVA : si vous dépassez les seuils de la franchise, établissez ces notes en dehors de L’Ostéopathe, avec votre expert-comptable.

Pour aller plus loin

L’Ostéopathe, logiciel pour ostéopathes

Le cabinet, enfin aligné.

Dossier patient, consultation, schéma corporel, agenda et notes d’honoraires conformes. Avec Solo et Cabinet, Theo prépare vos brouillons.

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