Fonctionnalités
DisponibleL’information écrite dès 70 €, prête au bon moment
Dès que ses honoraires atteignent 70 €, l’ostéopathe remet au patient une information écrite préalable (arrêté du 30 mai 2018, art. 7). L’Ostéopathe repère ces rendez-vous, prépare l’écrit en PDF, l’envoie par e-mail et garde la date de remise. L’affiche de vos tarifs se génère aussi à partir de vos actes et des tarifs de chaque praticien.
- Gratuit pour toujours
- Sans engagement
- Sans carte bancaire
La règle des 70 €, et ce que L’Ostéopathe fait à chaque étape
Sous le seuil — Une séance à 60 € : aucun écrit préalable n’est exigé. Votre affiche, générée par L’Ostéopathe, informe le patient.
70 € — Dès que le tarif prévu atteint 70 €, un bandeau apparaît sur la fiche du rendez-vous et sur la consultation en brouillon.
Séances liées — Le seuil compte aussi les actes indissociables réalisés lors de séances ultérieures (art. 7) : un forfait de trois séances à 60 € totalise 180 €. Le bandeau ne le repère pas, car chaque rendez-vous reste sous 70 € : préparez cet écrit avec notre modèle de devis. Quand le bandeau s’affiche, le montant de l’écrit se modifie pour inclure les séances liées.
Écrit avant la séance — L’Ostéopathe prépare le PDF à votre en-tête, vous l’envoyez par e-mail ou le remettez imprimé, puis vous le marquez comme remis : la date est conservée.
Le bon document, au bon moment
Repérage du seuil
Le tarif prévu atteint 70 € ? Le bandeau apparaît sur le rendez-vous et sur la consultation en brouillon.
Écrit en PDF
Les actes prévus et leur montant, la part prise en charge par la sécurité sociale (0 €) et la phrase de non-conventionnement, à votre en-tête.
Envoi par e-mail
Envoyez l’écrit au patient avant le rendez-vous, ou imprimez-le pour le remettre en main propre, avec un emplacement pour sa signature.
Trace de la remise
Marquez l’information comme remise : la date est conservée dans le dossier du patient.
Affiche des honoraires
Vos actes et leurs tarifs sur une affiche A4 avec les phrases imposées, pour le lieu d’attente et le lieu d’encaissement.
En savoir plusNote d’honoraires
Après la séance, la note reprend le même acte, au même tarif : celui du praticien.
En savoir plus
Que dit l’arrêté du 30 mai 2018 sur l’information écrite dès 70 € ?
L’article 2 (nouvel onglet) vise, au b de son 1°, les autres professionnels de la santé au sens de la directive du 9 mars 2011 ; la notice publiée au Journal officiel cite notamment les ostéopathes. L’ostéopathe exclusif est donc concerné, comme l’ostéopathe qui exerce aussi une profession de santé.
L’article 7 (nouvel onglet) impose une information écrite préalable lorsque les honoraires des actes et prestations atteignent 70 € : un écrit qui décrit les actes et indique le montant, remis avant leur réalisation. Le seuil inclut les actes indissociables de la prestation réalisés lors de séances ultérieures. L’affiche des tarifs l’annonce avec une phrase type.
L’écrit ne remplace pas la note d’honoraires : il vient avant la séance et annonce le prix ; la note vient après et constate le paiement. Le détail des phrases types, la forme de l’affiche et les sanctions sont dans notre guide Affichage des tarifs de l’ostéopathe.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soinsLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
- [2]Arrêté du 30 mai 2018, article 2 (professionnels concernés)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
- [3]Arrêté du 30 mai 2018, article 7 (information écrite préalable, seuil de 70 €)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
Questions fréquentes
L’Ostéopathe repère-t-il un forfait de plusieurs séances ?
Pas automatiquement. Le bandeau se fonde sur le tarif prévu de chaque rendez-vous et s’affiche dès qu’il atteint 70 €. Un forfait de séances liées à moins de 70 € chacune atteint pourtant le seuil : préparez l’écrit avant la première séance, par exemple avec le modèle de devis. Quand le bandeau s’affiche, le montant de l’écrit se modifie pour inclure les séances liées.
Que contient l’information écrite générée par L’Ostéopathe ?
Votre en-tête, le nom du patient, la date de la séance, la description des actes prévus et le montant des honoraires, la part prise en charge par la sécurité sociale (0 €), la phrase de non-conventionnement de l’arrêté, et deux emplacements de signature. Vous relisez le PDF avant de l’envoyer ou de l’imprimer.
Faut-il faire signer l’information écrite ?
Le texte exige un écrit remis avant la séance, pas une signature. Le PDF prévoit tout de même un emplacement pour le patient, et L’Ostéopathe garde la date à laquelle vous l’avez marqué comme remis ou envoyé par e-mail : de quoi prouver que le patient l’a reçu à temps.
L’Ostéopathe bloque-t-il la séance si l’écrit n’a pas été remis ?
Non. Le bandeau est un rappel discret, affiché sur la fiche du rendez-vous et sur la consultation en brouillon. La décision vous appartient : rien n’empêche de terminer la séance et de la facturer, et vous pouvez remettre l’écrit imprimé plutôt que par e-mail.
L’information écrite remplace-t-elle la note d’honoraires ?
Non, ce sont deux documents distincts. L’écrit préalable annonce, avant la séance, les actes prévus et leur prix (arrêté du 30 mai 2018, art. 7). La note d’honoraires, remise après la séance dès 25 € TTC, constate la prestation et son paiement. Dans L’Ostéopathe, les deux reprennent le même acte, au tarif du praticien qui reçoit le patient.
Pour aller plus loin
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