Ce que contient l’affiche, repère par repère
Prestations et prix TTC — Consultation, visite à domicile si vous en faites, et au moins cinq des prestations les plus courantes que vous proposez ; fourchettes admises avec leurs critères (art. 6).
Non conventionné — « La prestation délivrée par votre ostéopathe ne fait pas l’objet d’un conventionnement… », phrase recopiée mot pour mot (art. 5, 2°).
Écrit dès 70 € — « Lorsque les honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros… » (art. 7, 2°).
Note dès 25 € — Remise d’office dès 25 € TTC, avant le paiement ; sur demande en dessous (arrêté n° 83-50/A, art. 1 et 2).
Deux exemplaires — Un dans le lieu d’attente, un au lieu d’encaissement, ou un seul si c’est la même pièce (art. 3).
Les éléments de l’affiche et leur source
| Critère | Sur l’affiche | Source |
|---|---|---|
| Où | Dans le lieu d’attente et au lieu d’encaissement, lisible, sur un même support | Arrêté du 30 mai 2018, art. 3 |
| Tarifs | Consultation, visite à domicile si vous en faites, au moins cinq des prestations les plus courantes ; fourchettes admises avec leurs critères | Arrêté du 30 mai 2018, art. 6 |
| Non-conventionnement | « La prestation délivrée par votre ostéopathe ne fait pas l’objet d’un conventionnement… » | Arrêté du 30 mai 2018, art. 5, 2° |
| Information écrite | « Lorsque les honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros… » | Arrêté du 30 mai 2018, art. 7, 2° |
| Note d’honoraires | Remise dès 25 € TTC, avant le paiement ; sur demande en dessous | Arrêté n° 83-50/A, art. 1 et 2 |
| TVA | Tarifs TTC ; soins exonérés (art. 261-4-1° du CGI) | CGI, art. 261-4-1° |
| Praticien | Nom, diplôme, adresse du lieu d’exercice | Décret 2007-435, art. 14 (diplôme sur tout document) |
| Paiement | Moyens de paiement acceptés, date de mise à jour | Bonne pratique |
Contenu de l’affiche des tarifs d’un ostéopathe, élément par élément (textes vérifiés le 20 octobre 2026)
Remplir et afficher le modèle en quatre étapes
Imprimez le PDF en A4, puis complétez-le au stylo.
Choisissez vos prestations
En plus de la consultation et de la visite à domicile, jusqu’à cinq prestations que vous proposez réellement : par durée de séance, au domicile, en entreprise. Une fourchette est possible si vous écrivez le critère qui fait varier le prix.
Gardez les phrases imposées telles quelles
Elles reprennent mot pour mot les articles 5 et 7 de l’arrêté, avec « ostéopathe » à la place de « professionnel », comme l’article 3 le permet. Ne les réécrivez pas.
Complétez l’en-tête et le pied
Votre nom, votre diplôme et l’adresse du lieu d’exercice, les moyens de paiement acceptés et la date de mise à jour.
Imprimez deux exemplaires
Un pour le lieu d’attente, un pour l’endroit où vous encaissez. Avec plusieurs lieux d’exercice, une affiche par lieu, avec ses tarifs.
Une affiche des tarifs d’ostéopathe conforme : d’où viennent les mentions ?
Les phrases et les emplacements du modèle viennent de l’arrêté du 30 mai 2018 (nouvel onglet), qui s’applique aussi à l’ostéopathe exclusif, et de l’arrêté n° 83-50/A (nouvel onglet) pour la note d’honoraires ; tous deux mettent en œuvre l’obligation d’informer sur les prix (Code de la consommation, art. L112-1 (nouvel onglet)). Qui est concerné, où afficher, quelle phrase quand on n’est pas conventionné, quelle fourchette admettre : tout est expliqué, texte par texte, dans notre guide de l’affichage des tarifs de l’ostéopathe. Pour l’écrit à remettre avant la séance dès 70 €, partez de notre modèle de devis.
Modèle à imprimer ou générateur : que choisir ?
Le modèle PDF s’imprime puis se remplit à la main : pratique pour afficher vos tarifs tout de suite, sans écran. Pour une affiche saisie au clavier, avec vos actes et vos prix déjà mis en page, le générateur d’affiche des tarifs la compose dans votre navigateur, sans compte et sans rien envoyer. Pour fixer les montants eux-mêmes, voir notre guide pour fixer le tarif de vos consultations.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soinsLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
- [2]Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les servicesLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
- [3]Code de la consommation, article L112-1 (information sur les prix)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Code de la consommation, article L131-5 (sanctions de l’information sur les prix)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
- [5]Code général des impôts, article 261-4-1° (exonération des soins)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [6]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, article 14 (diplôme sur tout document)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026
Questions fréquentes
Le modèle d’affiche des tarifs est-il vraiment gratuit ?
Oui. Le PDF se télécharge sans inscription ni adresse e-mail, et vous pouvez l’imprimer autant de fois que nécessaire. Si vous utilisez L’Ostéopathe, l’affiche se génère aussi depuis vos actes et les tarifs de chaque praticien, sur le plan gratuit comme sur les plans payants.
Peut-on remplir le modèle PDF à l’ordinateur ?
Non, le PDF ne contient pas de champs à saisir : imprimez-le, puis complétez-le à la main, au stylo. Pour une affiche saisie au clavier, utilisez notre générateur d’affiche des tarifs : il met en page vos actes et vos prix dans votre navigateur, avec les mêmes phrases imposées, et s’imprime en A4.
Combien d’exemplaires imprimer, et en quel format ?
Deux exemplaires A4 en général : un pour le lieu d’attente, un pour l’endroit où vous encaissez, ou un seul si c’est la même pièce (arrêté du 30 mai 2018, art. 3). Avec plusieurs lieux d’exercice, imprimez une affiche par lieu, avec les tarifs qui s’y appliquent, et datez chacune.
Le modèle convient-il si je suis aussi kinésithérapeute ou médecin ?
Pas tel quel. Ses phrases sont celles de l’ostéopathe exclusif, non conventionné. L’ostéopathe qui est aussi masseur-kinésithérapeute, médecin ou sage-femme relève de l’arrêté du 30 mai 2018 au titre de cette profession, avec les phrases propres à sa situation conventionnelle (secteur, dépassements) : adaptez l’affiche en conséquence.
Que faire quand mes tarifs changent ?
Imprimez une nouvelle affiche avant d’appliquer le nouveau prix, datez-la et remplacez les deux exemplaires le même jour. Mettez aussi à jour votre site et votre page de prise de rendez-vous avec les mêmes montants : le patient doit connaître le prix avant de s’engager.