Ce qui protège vos dossiers.

Ce qui protège vos dossiers

1. 01

   Hébergement des données de santé

   Héberger des données de santé pour le compte d’un praticien impose un hébergeur certifié (CSP, art. L1111-8 (nouvel onglet)), avec un stockage dans l’Union européenne ou l’EEE (décret n° 2026-209 (nouvel onglet)). L’hébergement actuel de L’Ostéopathe n’est pas certifié HDS : tant que c’est le cas, n’enregistrez aucune donnée réelle de patient.

   Engagement de l’éditeur
2. 02

   Chiffrement des échanges

   Les échanges entre votre navigateur et L’Ostéopathe sont chiffrés (HTTPS, HSTS).

   Dans le produit
3. 03

   Chiffrement des documents

   L’Ostéopathe chiffre chaque document avant de le stocker (AES-256-GCM, une clé par fichier, elle-même protégée par une clé maîtresse gardée hors du stockage et hors de la base de données) ; un fichier chiffré puis altéré est refusé au téléchargement. Sur l’hébergement actuel, les documents sont écrits chiffrés sur le disque du serveur ; ce chiffrement est aussi obligatoire avec un service de stockage objet. La clé maîtresse peut être remplacée sans rendre les anciens documents illisibles.

   Dans le produit
4. 04

   Connexion et double authentification

   Adresse e-mail vérifiée, mot de passe réinitialisé par un lien à usage unique, double authentification par application (code à 6 chiffres) avec codes de secours. Le titulaire peut l’exiger pour tout le cabinet. Les sessions durent 12 heures au plus.

   Dans le produit
5. 05

   Contrôle d’accès

   Chaque membre rejoint le cabinet par une invitation envoyée par e-mail et reçoit un rôle (titulaire, praticien, assistant, secrétariat) ; le secrétariat n’accède pas au contenu clinique. Un dossier peut être à accès restreint : seules les personnes désignées le consultent.

   Dans le produit
6. 06

   Journal d’accès

   Chaque lecture, création, modification, impression ou export d’un dossier patient est enregistré (qui, quoi, quand, depuis quelle adresse). Le titulaire consulte ce journal. Voir le journal d’accès.

   Dans le produit
7. 07

   Pas de données de santé dans les journaux techniques

   Nos journaux techniques et notre suivi d’erreurs masquent les données patient avant tout enregistrement.

   Dans le produit
8. 08

   Sauvegardes

   La base de données est sauvegardée chaque jour sur le serveur d’hébergement, et chaque copie est effacée en 14 jours au plus. Une sauvegarde ne compte qu’une fois restaurée : un outil de contrôle restaure la plus récente dans une base temporaire et vérifie ses tables et la numérotation continue des notes d’honoraires.

   Dans le produit
9. 09

   Durées de conservation

   Rien n’est purgé automatiquement : les données cliniques et de facturation ne sont pas effacées par erreur, elles sont archivées. Repères : les notes d’honoraires se conservent 6 ans (LPF, art. L102 B (nouvel onglet)) ; pour le dossier patient, aucun texte ne fixe de durée pour un ostéopathe libéral, et le référentiel de la CNIL pour les cabinets paramédicaux retient 20 ans après la dernière prise en charge.

   Dans le produit
10. 10

    Export complet de vos données

    Une archive ZIP de tout le cabinet (CSV, JSON, documents, manifeste), à tout moment, sur tous les plans, jamais bloquée ; le dossier d’un patient s’exporte aussi en PDF. Voir export et réversibilité.

    Dans le produit
11. 11

    Assistant Theo

    Theo ne voit que ce que votre rôle autorise ; ses demandes qui touchent un patient sont tracées ; le contenu des demandes n’est pas conservé en clair dans nos journaux ; vos dossiers ne servent pas à entraîner de modèle. Voir L’Ostéopathe et l’IA.

    Dans le produit
12. 12

    Mesure d’audience

    Google Analytics n’est chargé qu’après votre accord. Dans l’application, les adresses des pages sont réduites à des modèles de route et les titres à des libellés génériques : aucune donnée de patient n’est transmise. Voir la politique cookies.

    Dans le produit
13. 13

    RGPD et sous-traitance

    Vous êtes responsable du traitement ; L’Ostéopathe traite les données uniquement pour fournir le service, selon vos instructions, dans les conditions de l’accord de sous-traitance (RGPD, art. 28). Ses prestataires sont listés sur la page Sous-traitants.

    Dans le produit