Engagement
Jean-Vincent Quilichini, éditeur de L’Ostéopathe, veut rendre le site losteopathe.com et l’application L’Ostéopathe accessibles à tous, y compris aux personnes qui utilisent une technologie d’assistance. La présente déclaration s’applique au site losteopathe.com et à l’application L’Ostéopathe.
État de conformité
Le site L’Ostéopathe est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Selon les règles de la déclaration d’accessibilité (nouvel onglet), c’est l’état retenu lorsqu’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité.
Résultats des tests
Aucun audit n’ayant été réalisé, aucun taux de critères respectés n’est déclaré.
Contenus non accessibles
Faute d’audit, la liste des non-conformités n’est pas établie. Les contenus qui demandent le plus d’attention sont les schémas illustrés, le schéma corporel de l’application, l’agenda et les documents PDF générés (notes d’honoraires, courriers).
Mesures déjà prises dans le code :
- un lien « aller au contenu » en tête des pages du site ;
- les animations réduites quand votre système le demande (préférence « réduire les animations ») ;
- une description textuelle des schémas illustrés du site ;
- un thème clair et un thème sombre, au choix.
L’Ostéopathe est-il soumis à l’obligation d’accessibilité ?
L’article 47 de la loi n° 2005-102 (nouvel onglet) impose l’accessibilité des services en ligne aux personnes morales de droit public, à certains organismes privés chargés d’une mission de service public ou d’intérêt général, et aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un seuil. Le décret n° 2019-768 (nouvel onglet) fixe ce seuil à 250 millions d’euros. L’Ostéopathe, édité par un entrepreneur individuel, n’atteint pas ce seuil : cette déclaration est publiée volontairement, selon la structure du modèle officiel.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 22 octobre 2026.
- Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript.
- Aucun audit n’ayant été réalisé, aucun environnement de test ni outil d’évaluation n’est déclaré.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Écrivez à contact@losteopathe.com en décrivant la page et la difficulté rencontrée.
Voies de recours
Vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ? Vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- en lui écrivant en ligne (formulaire de contact (nouvel onglet)) ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits (nouvel onglet) près de chez vous ;
- par courrier, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47 (accessibilité des services de communication au public en ligne)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 22 octobre 2026
- [2]Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité des services de communication au public en ligneLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 22 octobre 2026
- [3]Déclaration d’accessibilité : contenus et modèle (RGAA)accessibilite.numerique.gouv.fr · accessibilite.numerique.gouv.fr · consulté le 22 octobre 2026
- [4]Défenseur des droits : nous contacterDéfenseur des droits · defenseurdesdroits.fr · consulté le 22 octobre 2026