Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
01En bref
- L’Ostéopathe ne vend ni ne loue aucune donnée, n’affiche aucune publicité et n’entraîne aucun modèle d’IA sur les dossiers de vos patients.
- Pour les données des visiteurs, des titulaires de compte et des ostéopathes que nous contactons, le responsable du traitement est l’éditeur de L’Ostéopathe.
- Pour les données des patients, le responsable du traitement est le praticien ; le logiciel L’Ostéopathe les traite pour son compte, comme sous-traitant.
- La mesure d’audience (Google Analytics 4) ne fonctionne qu’avec votre accord.
- Pour exercer vos droits : contact@losteopathe.com.
02Responsable du traitement
Jean-Vincent Quilichini, entrepreneur individuel, SIREN 798 480 406, éditeur de L’Ostéopathe (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données : contact@losteopathe.com.
03Visiteurs du site
Quand vous consultez losteopathe.com, le serveur reçoit des données techniques : adresse IP, navigateur, page demandée, date et heure. Elles servent à afficher les pages, à protéger le service contre les abus (limites de requêtes) et à corriger les erreurs. Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner et à sécuriser le site. Elles sont effacées au fil de la rotation automatique des journaux du serveur.
Le générateur public de note d’honoraires fonctionne dans votre navigateur : le document et les calculs n’y quittent pas votre appareil. Pour vous suggérer une adresse, une ville ou un code postal, L’Ostéopathe transmet seulement les quelques caractères saisis aux services publics de la Géoplateforme de l’IGN et de l’API Découpage administratif, sans votre identité ni votre adresse IP.
04Messages que vous nous envoyez
Quand vous écrivez à contact@losteopathe.com, nous utilisons votre adresse et votre message pour vous répondre et assurer le suivi. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes, ou les mesures préalables au contrat si votre question porte sur un abonnement. Les échanges sont conservés jusqu’à trois ans après le dernier contact.
05Veille réglementaire et programme pionniers
Sans créer de compte, vous pouvez demander à recevoir la veille réglementaire de L’Ostéopathe (un e-mail quand une règle change pour les ostéopathes) ou à être contacté pour le programme pionniers. Données : votre adresse e-mail, les sujets choisis, l’endroit du site où vous avez rempli le formulaire, les dates de la demande et de la confirmation, et la version du texte d’accord affiché.
Votre inscription n’est valable qu’après la confirmation par le lien reçu par e-mail. Base légale : votre consentement, que vous retirez à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message, ou en écrivant à contact@losteopathe.com. La désinscription efface votre adresse de la liste ; une demande non confirmée est effacée au bout de 30 jours.
06Compte praticien et membres du cabinet
Données : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme d’empreinte, jamais en clair), informations professionnelles que vous saisissez (numéro RPPS, SIRET, code APE, adresse, téléphone et site du lieu de consultation, logo), réglages, rôle dans le cabinet et secret de double authentification (chiffré). Les changements de sécurité du compte (méthode de connexion, double authentification) sont tracés, et le journal d’accès du cabinet enregistre qui consulte ou modifie un dossier patient, quand et depuis quelle adresse IP.
Finalités : créer et sécuriser votre compte, fournir le service, vous envoyer les e-mails nécessaires (vérification de l’adresse, réinitialisation du mot de passe, invitations, notifications) et répondre à vos demandes d’assistance. Base légale : l’exécution du contrat (CGU) ; la sécurité du compte relève aussi de notre intérêt légitime.
À la création du compte, nous enregistrons aussi d’où vient l’inscription : la catégorie de la page de losteopathe.com depuis laquelle vous l’avez ouverte (accueil, tarifs, guide, outil, annuaire…), une invitation ou une revendication de fiche, et, si vous arriviez par un lien de campagne, ses codes (`utm_…`), qui décrivent un message, jamais un destinataire. Finalité : savoir quels contenus mènent à L’Ostéopathe. Base légale : notre intérêt légitime. Aucun cookie ni aucun stockage dans votre navigateur ne sert à cela.
Conservation : tant que le compte existe. Pour le supprimer, suivez la page Suppression des données ; les copies de sauvegarde sont ensuite effacées au fil de leur rotation, en 14 jours au plus.
07Connexion avec Apple, Google ou Facebook
Vous pouvez créer votre compte ou vous connecter avec Apple, Google ou Facebook. Nous recevons alors votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant technique propre à ce service. Apple ne transmet votre nom qu’à la première connexion, et vous permet de masquer votre adresse : nous recevons alors une adresse relais d’Apple (…@privaterelay.appleid.com), qui vous transfère nos e-mails. Votre photo de profil peut nous être transmise : nous ne l’enregistrons pas. Nous ne recevons ni vos contacts, ni vos publications, et nous n’envoyons à Apple, à Google ou à Meta aucune information sur votre activité dans L’Ostéopathe, ni aucune donnée de patient. Apple, Google ou Meta savent que vous utilisez L’Ostéopathe pour vous connecter ; leur propre traitement relève de leur politique de confidentialité. Base légale : exécution du contrat (accès à votre compte). Vous pouvez dissocier ce service à tout moment dans Paramètres › Sécurité du compte, et retirer l’accès depuis votre compte Google (Sécurité › Vos connexions à des applications et services tiers) ou dans Facebook › Paramètres et confidentialité › Paramètres › Applications et sites web, ou dans les réglages de votre compte Apple (Connexion et sécurité › Se connecter avec Apple › L’Ostéopathe › Ne plus utiliser) : Apple nous en informe et L’Ostéopathe retire alors automatiquement le lien avec votre identifiant Apple. L’adresse e-mail et le mot de passe restent toujours disponibles (lien « Mot de passe oublié ? » de la page de connexion). Pour supprimer votre compte L’Ostéopathe et vos données, écrivez à contact@losteopathe.com depuis l’adresse de votre compte : la marche à suivre complète figure sur la page Suppression des données.
08Abonnement et paiement
Si vous souscrivez une offre payante, le paiement est assuré par Stripe. L’Ostéopathe transmet à Stripe l’adresse e-mail du titulaire et le nom du cabinet ; vous saisissez directement chez Stripe votre carte, votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre numéro de TVA. L’Ostéopathe ne reçoit ni ne conserve vos données de carte, et aucune donnée de santé n’est envoyée à Stripe. L’Ostéopathe enregistre l’état de votre abonnement : offre, rythme de facturation, nombre de praticiens, échéance.
Base légale : l’exécution du contrat (CGV). Les factures sont conservées dix ans, durée fixée pour les documents comptables (Code de commerce, art. L123-22). Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte (prévention de la fraude, obligations financières), selon sa politique de confidentialité.
09E-mails envoyés par L’Ostéopathe
Les e-mails de L’Ostéopathe partent par le service d’envoi Resend : les e-mails liés à votre compte, et ceux que L’Ostéopathe envoie pour le compte d’un praticien. Aux patients : la confirmation d’une réservation en ligne, les rappels et la confirmation d’une modification ou d’une annulation qu’ils font depuis le lien reçu par e-mail, qui joignent l’invitation de calendrier du rendez-vous (fichier .ics), sauf pour un rendez-vous d’une série récurrente ou sur une journée entière ; les créneaux proposés à la liste d’attente. Les documents que le praticien adresse par e-mail (notes d’honoraires, information écrite préalable, courriers) partent aussi par Resend, en pièce jointe. Aucun SMS n’est envoyé.
Nous écrivons aussi à des ostéopathes pour leur présenter le service. Ces messages s’adressent à des professionnels, sur leur adresse professionnelle, et portent sur leur activité : ils reposent sur notre intérêt légitime. Chaque message contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi écrire à contact@losteopathe.com. Votre adresse est conservée jusqu’à trois ans après notre dernier échange ; si vous vous désinscrivez, nous gardons seulement de quoi ne plus vous écrire.
10Cookies et mesure d’audience
Par défaut, le site et l’application n’utilisent que des traceurs nécessaires à leur fonctionnement (langue, thème d’affichage, session de connexion, mémorisation de votre choix sur les cookies). Avec votre accord seulement, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l’audience et améliorer le produit : la balise n’est chargée qu’après votre consentement, sans signaux publicitaires. Aucune donnée de patient n’est transmise : dans l’application, l’adresse des pages est réduite à un modèle de route (les identifiants sont remplacés) et le titre à un libellé générique ; les événements ne contiennent que des codes courts (emplacement d’un bouton, offre choisie), jamais de texte libre. Google Ireland Limited agit en qualité de sous-traitant. Les données de mesure sont conservées 14 mois. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; votre choix vous est redemandé au bout de six mois. Le détail figure dans la politique cookies.
11Vous êtes patient d’un cabinet qui utilise le logiciel L’Ostéopathe
Votre ostéopathe est responsable du traitement de votre dossier, de vos rendez-vous et de vos notes d’honoraires. Le logiciel L’Ostéopathe les traite pour son compte, selon ses instructions, comme sous-traitant (RGPD, art. 28), et ne les utilise à aucune autre fin. Quand vous réservez en ligne, les informations saisies sur la page de réservation sont enregistrées pour le compte du cabinet.
Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous à votre praticien : il y répond avec les outils du logiciel. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande à votre praticien.
12Vous êtes praticien : les données de vos patients
Pour les données de vos patients, vous êtes responsable du traitement et L’Ostéopathe agit comme votre sous-traitant. Le rôle de chacun, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat figurent dans l’accord de sous-traitance.
L’hébergement actuel de L’Ostéopathe n’est pas certifié pour l’hébergement de données de santé (HDS) : tant que c’est le cas, n’y enregistrez aucune donnée réelle de patient.
13Destinataires et prestataires
Vos données ne sont accessibles qu’à l’éditeur, pour les besoins du service, et aux prestataires qui l’aident à le fournir :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site, de l’application et des données, sur un serveur situé dans l’Union européenne ;
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails ;
- Stripe : paiement des abonnements ;
- Google Ireland Limited : mesure d’audience, avec votre accord seulement ;
- Apple, Google ou Meta, si vous choisissez de vous connecter avec leur compte.
La liste détaillée, avec le rôle, les données concernées et la localisation de chacun, figure sur la page Sous-traitants.
14Transferts hors de l’Union européenne
Resend traite les données aux États-Unis : les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et Resend adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Pour Google Analytics, des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework. Stripe peut transférer des données à Stripe, Inc. aux États-Unis, dans les conditions de sa politique de confidentialité.
15Durées de conservation
- Compte : tant qu’il existe ; après sa suppression, les copies de sauvegarde sont effacées en 14 jours au plus.
- Factures d’abonnement : dix ans.
- Messages adressés à contact@losteopathe.com : trois ans après le dernier échange.
- Veille réglementaire et programme pionniers : jusqu’à votre désinscription, qui efface l’adresse ; une demande non confirmée, 30 jours.
- Ostéopathes contactés par e-mail : trois ans après le dernier échange.
- Mesure d’audience : 14 mois dans Google Analytics.
- Choix sur les cookies : six mois.
- Journaux techniques du serveur : effacés au fil de leur rotation automatique.
- Annuaire des ostéopathes : durées propres, décrites sur sa page d’information (lien ci-dessous).
16Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe enregistrés sous forme d’empreinte, double authentification (secret chiffré en base), documents chiffrés avant stockage, accès par rôle, journal des accès aux dossiers, sauvegarde quotidienne de la base de données, dont chaque copie est effacée en 14 jours au plus. Le détail figure sur la page Sécurité.
17Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, récupérer les données que vous nous avez fournies (portabilité) et retirer à tout moment un consentement donné. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Une adresse e-mail et un moyen de connexion sont nécessaires pour créer un compte : sans eux, nous ne pouvons pas vous fournir le service. Les autres informations servent aux fonctions que vous choisissez d’utiliser.
Écrivez à contact@losteopathe.com ; nous répondons dans un délai d’un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
18Modifications de cette politique
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Avant une modification importante, les titulaires d’un compte en sont informés par e-mail.
Pour l’annuaire des ostéopathes publié par L’Ostéopathe, voir la page Annuaire des ostéopathes : données personnelles et droits.