Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour :
01Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de L’Ostéopathe, logiciel en ligne de gestion de cabinet pour ostéopathes, édité par Jean-Vincent Quilichini, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte ou rejoint un cabinet, et sont acceptées à la création du compte.
02Documents applicables
S’appliquent aussi : la politique de confidentialité ; l’accord de sous-traitance, qui encadre le traitement des données de vos patients ; et, pour les offres payantes, les conditions générales de vente. L’Ostéopathe s’adresse aux professionnels, pour leur activité.
03Accès au service
L’inscription crée un compte et un espace cabinet. Le plan Gratuit n’a pas de date de fin et ne demande aucun moyen de paiement ; les offres Solo et Cabinet sont présentées sur la page Tarifs. Le titulaire de l’espace invite les autres membres et leur attribue un rôle : il est responsable des accès qu’il donne.
04Votre compte et sa sécurité
Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Activez la double authentification ; le titulaire d’un cabinet peut l’exiger de tous ses membres. Signalez-nous sans attendre tout accès que vous n’avez pas autorisé, à contact@losteopathe.com.
05Connexion par un compte tiers
Vous pouvez vous connecter avec un compte Apple, Google ou Facebook. Vous restez responsable de la sécurité de ce compte, comme de votre mot de passe L’Ostéopathe. La double authentification reste disponible et s’applique aussi à cette connexion ; le titulaire d’un cabinet peut l’exiger de tous ses membres. Vous pouvez dissocier ce compte à tout moment dans Paramètres › Sécurité du compte, tant qu’une autre méthode de connexion reste active.
06Données de santé et hébergement
Des données réelles de patients ne doivent être hébergées que chez un hébergeur certifié pour l’hébergement de données de santé (HDS), dans l’Union européenne. L’hébergement actuel de L’Ostéopathe n’est pas certifié HDS : tant que c’est le cas, n’enregistrez dans L’Ostéopathe aucune donnée réelle de patient.
07Données et sous-traitance
Pour les données de vos patients, vous êtes responsable du traitement ; L’Ostéopathe agit comme sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions (RGPD, art. 28), dans les conditions de l’accord de sous-traitance. Les prestataires de L’Ostéopathe sont listés sur la page Sous-traitants.
08Messages envoyés aux patients
Selon vos réglages, L’Ostéopathe envoie à vos patients des e-mails au nom de votre cabinet : confirmation d’une réservation en ligne, rappels et confirmation d’une modification ou d’une annulation faite par le patient depuis le lien reçu par e-mail, qui joignent l’invitation de calendrier du rendez-vous (fichier .ics), sauf pour un rendez-vous d’une série récurrente ou sur une journée entière ; créneaux proposés à la liste d’attente. Les documents que vous envoyez par e-mail (notes d’honoraires, information écrite préalable, courriers) partent en pièce jointe. Aucun SMS n’est envoyé. Vous informez vos patients de ces envois.
09Abonnement et résiliation
Les offres payantes sont sans engagement. Les offres mensuelles se résilient à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours ; l’offre annuelle se résilie à tout moment, avec effet à la fin de la période de 12 mois. Après une résiliation, le cabinet repasse au plan Gratuit, sans suppression de données. Le détail figure dans les conditions générales de vente.
10Vos données restent les vôtres
Les données que vous saisissez vous appartiennent. L’export complet (CSV, JSON et documents) est disponible à tout moment, sur tous les plans (export et réversibilité). L’Ostéopathe ne les utilise que pour fournir le service : pas de publicité, pas de revente, pas d’entraînement de modèles d’IA.
11Usage du service
Vous utilisez L’Ostéopathe pour votre activité professionnelle, dans le respect de la loi et du secret professionnel. Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet, de perturber le service ou d’en copier le contenu. En cas de manquement grave, l’éditeur peut suspendre l’accès concerné après vous avoir prévenu, sauf urgence de sécurité ; il vous permet alors d’exporter vos données.
12Responsabilités
Le logiciel L’Ostéopathe est un outil de gestion. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas le jugement clinique du praticien. Vous restez responsable du contenu de vos dossiers et de vos notes d’honoraires, et de l’information de vos patients. Les brouillons préparés par Theo sont à vérifier avant tout usage.
13Disponibilité
L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service reste accessible, sans pouvoir le garantir en permanence : une maintenance, un incident ou la panne d’un prestataire peuvent l’interrompre. Les interruptions prévues sont annoncées quand c’est possible.
14Évolution des conditions
L’éditeur peut faire évoluer le service et ces conditions. Une modification importante des CGU est annoncée par e-mail aux titulaires de compte avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte après avoir exporté vos données.
15Fermeture du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment : la marche à suivre figure sur la page Suppression des données.
16Droit applicable et contact
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@losteopathe.com pour rechercher une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.