Pour les séances à domicile

Comment travailler à domicile avec un logiciel d’ostéopathie ?

Avec un appareil que vous avez déjà : L’Ostéopathe s’ouvre dans le navigateur d’une tablette ou d’un smartphone récents, sans application à installer ni mise à jour à faire. Les écrans du quotidien sont pensés pour être utilisés debout, d’une main, et le schéma corporel se manipule au doigt. Vos données sont les mêmes sur la tablette et sur l’ordinateur du cabinet.

L’Ostéopathe fonctionne en ligne : sans réseau mobile, utilisez le partage de connexion de votre téléphone. Verrouillez votre tablette par un code et ne laissez pas une session ouverte sans surveillance chez un patient : le dossier contient des données de santé.

Comment facturer une séance à domicile ?

Les règles sont celles du cabinet. Pour toute séance d’au moins 25 € TTC, la note est remise après la séance et avant le paiement ; elle indique la date et le lieu de la prestation, et un décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix (arrêté n° 83-50/A (nouvel onglet), art. 1 et 3). Si vous facturez une indemnité de déplacement à part, elle figure donc sur sa propre ligne. Un acte « Consultation à domicile », avec son tarif, indique la nature de la séance.

La note porte votre diplôme (décret n° 2007-435, art. 14 (nouvel onglet)) et la mention d’exonération de TVA des soins (CGI, art. 261-4-1° (nouvel onglet)). Le traitement fiscal d’une indemnité de déplacement se valide avec votre expert-comptable.

Comment informer le patient du prix avant de vous déplacer ?

L’arrêté du 30 mai 2018 (nouvel onglet), qui s’applique aussi aux ostéopathes, prévoit trois choses utiles à domicile :

• lors de la prise de rendez-vous pour une visite à domicile, informer le patient, par tout moyen, des frais auxquels il pourra être exposé et de leurs conditions de prise en charge (art. 8) ;
• avant la séance, l’informer que la prestation n’est pas remboursable par la sécurité sociale (art. 7) ;
• dès que les honoraires atteignent 70 €, l’en informer par écrit avant la séance (art. 7) : une séance à domicile facturée 80 €, déplacement compris, appelle donc une information écrite préalable, par exemple un message ou un devis envoyé à la prise de rendez-vous. Dans L’Ostéopathe, quand le tarif du praticien pour cet acte atteint 70 €, un bandeau « Information écrite préalable » apparaît sur la consultation et dans la fiche du rendez-vous : vous préparez la notice en PDF, l’envoyez par e-mail et la marquez comme remise.

Au cabinet, l’affichage des honoraires doit aussi indiquer le tarif de la visite à domicile si vous la proposez (art. 6). Plus largement, tout professionnel informe sur ses prix par affichage ou par tout autre procédé approprié (Code de la consommation, art. L112-1 (nouvel onglet)). Le générateur d’affiche des tarifs reprend les phrases imposées.

Et pour le règlement ?

Vous encaissez avec vos moyens habituels : terminal de paiement mobile, espèces, chèque ou virement. Dans L’Ostéopathe, vous enregistrez le règlement sur la note qu’il solde ; un règlement partiel laisse la note « partiellement réglée », et les notes non soldées restent visibles depuis l’accueil.