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L’Ostéopathe
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Réglementation et exercice

Réglementation et exercice de l’ostéopathie

Le titre, les actes autorisés ou soumis à certificat médical, le secret, les données de santé, la conservation des dossiers : les règles qui encadrent votre exercice, expliquées à partir des textes.

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  1. Accessibilité du cabinet (ERP)ERP de 5e catégorie, registre public d’accessibilité, dérogations.8 min
  2. Actes autorisés de l’ostéopatheAutorisé, interdit, soumis à certificat : le décret 2007-435.8 min
  3. Certificat médical : nourrissons et cervicalesQuand il est exigé, par qui, et comment le conserver.11 min
  4. Publicité et communicationCe qu’un ostéopathe peut dire, et les allégations à éviter.9 min
  5. Conservation des dossiersLe repère de 20 ans, les mineurs, l’archivage et la destruction.7 min
  6. Hébergement HDSQuand le certificat est exigé et comment le vérifier.8 min
  7. Assurance RCP de l’ostéopatheObligatoire en libéral depuis 2014 : garanties minimales et points à vérifier.8 min
  8. RGPD au cabinetInformation, registre, sécurité, sous-traitants, durées : le mode d’emploi.10 min
  9. Secret professionnelCe qu’il couvre, avec qui partager, quand la loi le lève.8 min
  10. Numéro RPPS de l’ostéopatheLe trouver, l’obtenir, le tenir à jour et l’indiquer.10 min
  11. Ostéopathe agrééCe qui est agréé (l’école), ce qui est enregistré (le praticien), et comment vérifier.4 min
  12. Le titre d’ostéopatheQui peut le porter, quelle formation, quel enregistrement.8 min
  13. Consentement éclairéInformer, recueillir l’accord, le cas des mineurs, le tracer.8 min
  14. Rendez-vous non honoréIndemnité, arrhes, empreinte bancaire : ce qui est possible et ce qui est risqué.8 min
  15. Demande d’accès au dossierDélais, identité, format, frais : répondre dans les règles.8 min

Questions fréquentes

Quels actes un ostéopathe ne peut-il pas pratiquer ?

Les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens sont interdits. Les manipulations du rachis cervical, et du crâne, de la face et du rachis du nourrisson de moins de 6 mois, exigent un diagnostic médical attestant l’absence de contre-indication (décret n° 2007-435, art. 3).

Les ostéopathes ont-ils encore un numéro ADELI ?

Non. Depuis la bascule d’octobre 2024, ils sont enregistrés au RPPS, avec un numéro à 11 chiffres qui ne change pas en cas de déménagement. Le guide numéro RPPS de l’ostéopathe explique où le trouver et comment l’obtenir.

Qu’est-ce qu’un ostéopathe agréé ?

L’expression ne figure dans aucun texte : c’est l’école qui est agréée par le ministre chargé de la santé ; le praticien fait enregistrer son diplôme par l’ARS, puis figure au RPPS. Le guide ostéopathe agréé explique comment vérifier un enregistrement, et l’annuaire des ostéopathes enregistrés au RPPS publié par L’Ostéopathe, le logiciel pour ostéopathes, les liste par commune.

L’Ostéopathe, logiciel pour ostéopathes

Le cabinet, enfin aligné.

Dossier patient, consultation, schéma corporel, agenda et notes d’honoraires conformes. Avec Solo et Cabinet, Theo prépare vos brouillons.

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