Rétrocession d’honoraires

La rétrocession d’honoraires est la part des honoraires qu’un praticien reverse à un confrère qui a réalisé tout ou partie des séances. Le cas le plus courant est le remplacement : le titulaire encaisse les honoraires des séances faites par son remplaçant, puis lui en reverse le pourcentage convenu.

Comment est-elle fixée ?

Aucun texte ne fixe de taux pour les ostéopathes : la rétrocession relève du contrat. Nous ne publions pas de taux « moyen », faute de source officielle datée. Un contrat clair précise au moins :

• le taux et la base de calcul (honoraires encaissés ou facturés) ;
• la date de reversement (fin de mois, fin de mission) ;
• le sort des impayés et des séances remboursées ;
• qui émet les notes d’honoraires, et sous quel nom. Le diplôme du praticien doit figurer sur tout document (décret n° 2007-435, art. 14 (nouvel onglet)) : le plus prudent est que la note identifie le praticien qui a réalisé la séance.

En collaboration libérale, le flux s’inverse le plus souvent : le collaborateur encaisse ses honoraires et verse au titulaire une redevance pour l’usage du cabinet. Le terme « rétrocession » est parfois employé dans les deux sens : vérifiez ce que désigne votre contrat.

Quel traitement fiscal ?

La doctrine fiscale (BOFiP, BOI-BNC-BASE-20-20 (nouvel onglet), version du 19 août 2026) définit les rétrocessions comme les sommes reversées par un professionnel libéral, de sa propre initiative, à un confrère, dans le cadre de la mission confiée par le client (§ 70).

• Pour celui qui reverse, elles se retranchent des recettes, à condition d’être déclarées dans les conditions de l’article 240 du CGI (§ 80). À défaut, une amende de 50 % des sommes non déclarées est prévue (§ 90), avec une tolérance pour une première infraction réparée à temps (§ 100).
• Pour celui qui reçoit, ce sont des recettes professionnelles, à déclarer dans ses bénéfices non commerciaux.

Les pièges à éviter

• Un remplaçant payé par rétrocession n’est pas un salarié : il exerce en libéral, avec ses propres cotisations et son assurance.
• Une rétrocession non déclarée n’est pas déductible.
• Un accord oral laisse sans réponse les cas d’impayés et de litiges.

Dans L’Ostéopathe, chaque praticien du cabinet a son profil (RPPS, SIRET) (multi-cabinet et remplaçants), et la Comptabilité gère les accords de rétrocession ou de redevance : taux et dates par praticien, part calculée sur chaque note émise, relevés de ce qui est dû. Le guide Contrat de remplacement d’ostéopathe détaille les clauses à prévoir.