Modèle de courrier au médecin traitant

Quand écrire au médecin traitant ?

Le décret n° 2007-435 (nouvel onglet) prévoit deux situations où le lien avec le médecin s’impose :

• l’orientation : l’ostéopathe oriente le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, persistent ou s’aggravent, ou dépassent son champ de compétences (art. 2) ;
• l’avis médical préalable : un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication est requis avant les manipulations du rachis cervical et, avant 6 mois, du crâne, de la face et du rachis du nourrisson (art. 3 II).

S’y ajoute le courrier d’information, quand le patient souhaite que son médecin sache qu’il vous consulte. Le modèle propose les trois cas en cases à cocher. Notre guide du courrier au médecin traitant développe le sujet.

Que contient le modèle ?

La première page est le courrier ; la seconde, un mode d’emploi pour vous seul.

Le texte du modèle, à recopier

Si vous préférez rédiger sur ordinateur, voici la trame du courrier. Remplacez les crochets.

Docteur,

J’ai reçu en consultation, le [date], votre patient(e) [prénom nom], né(e) le [date], qui consultait pour [motif exprimé par le patient].

Il (elle) rapporte [éléments rapportés, depuis quand]. J’ai constaté [constats]. [Je n’ai réalisé aucune manipulation. / J’ai réalisé une séance consistant en …]

[Les éléments ci-dessus me semblent justifier votre avis. / Je vous serais reconnaissant(e) de me faire savoir s’il existe une contre-indication médicale à des manipulations du rachis cervical. / Je vous adresse ce courrier pour information.]

Je reste à votre disposition pour en parler. Je vous prie d’agréer, Docteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Comment rédiger un courrier factuel ?

• Écrivez ce que le patient rapporte, ce que vous avez constaté, ce que vous avez fait ou choisi de ne pas faire, et pourquoi vous écrivez.
• Évitez tout diagnostic médical, toute interprétation d’imagerie, toute suggestion de traitement ou d’examen, tout jugement sur un autre professionnel.
• Obtenez l’accord du patient avant d’écrire, et notez-le au dossier : vous êtes tenu au secret professionnel (Code pénal, art. 226-13 (nouvel onglet)).
• Transmettez de façon sûre : sous enveloppe fermée remise au patient, ou par un moyen sécurisé. La CNIL déconseille d’envoyer des données de santé en clair par e-mail (référentiel (nouvel onglet)).
• Gardez une copie au dossier avec la date d’envoi.