Pour les remplaçants et collaborateurs

Comment un remplaçant utilise-t-il le logiciel du cabinet ?

Avec un compte à son nom, jamais avec l’identifiant du titulaire. C’est la condition pour que le journal d’accès dise qui a fait quoi, et pour que chaque séance soit signée par celui qui l’a réalisée. Dans L’Ostéopathe, le remplaçant reçoit le rôle de praticien : il voit les dossiers du cabinet, sauf ceux à accès restreint, écrit ses consultations et émet ses notes. Les paramètres, la liste des membres et le journal restent au titulaire. L’offre Solo comprend un remplaçant à la fois ; l’offre Cabinet, un remplaçant par praticien remplacé (voir Tarifs).

Un remplaçant lit des dossiers qu’il n’a pas constitués. Le secret professionnel s’impose à lui comme au titulaire (Code pénal, art. 226-13 (nouvel onglet)). Informer les patients qu’un remplaçant assure les séances, et restreindre les dossiers sensibles, relève de la bonne pratique.

Que doit prévoir le contrat de collaboration libérale ?

Le collaborateur libéral exerce en toute indépendance, sans lien de subordination, et peut se constituer une clientèle personnelle. Ce statut est ouvert aux professions libérales réglementées ou dont le titre est protégé (loi n° 2005-882, art. 18 (nouvel onglet)), ce qui, selon notre lecture, inclut l’ostéopathie, le titre étant réservé par la loi (loi n° 2002-303, art. 75 (nouvel onglet)). Le contrat doit être écrit, à peine de nullité, et préciser :

• sa durée, déterminée ou non, et les conditions de son renouvellement ;
• les modalités de la rémunération ;
• les conditions d’exercice, notamment pour la clientèle personnelle du collaborateur ;
• les conditions et modalités de rupture, dont un préavis ;
• les modalités de suspension pour la maladie, la maternité, l’adoption ou la paternité.

Et pour un remplacement ?

Nous n’avons pas trouvé de texte qui encadre spécifiquement le remplacement entre ostéopathes exclusifs. Le contrat écrit reste la base : dates, lieu, patients concernés, encaissement des honoraires, taux de rétrocession, assurance. L’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l’ostéopathe libéral, remplaçant compris (loi n° 2014-201, art. 1 (nouvel onglet)). Le remplaçant doit lui-même être inscrit sur la liste tenue par l’ARS, condition de l’exercice (loi n° 2002-303, art. 75), et indiquer son diplôme sur ses documents (décret n° 2007-435, art. 14 (nouvel onglet)). Le détail des clauses est dans notre guide du contrat de remplacement.

Un remplaçant exclusif n’a pas de lieu d’exercice fixe au RPPS : il n’apparaît dans aucune commune des chiffres RPPS des ostéopathes, ni dans l’annuaire des ostéopathes enregistrés au RPPS publié par L’Ostéopathe, le logiciel pour ostéopathes. Le jour où vous vous installez, le guide où s’installer comme ostéopathe aide à choisir la commune.

Comment calculer la rétrocession ?

Le taux se fixe dans le contrat : nous n’avons trouvé aucun texte qui l’encadre. Dans L’Ostéopathe, le titulaire déclare l’accord dans Comptabilité › Rétrocessions : type (remplacement, où le titulaire encaisse et reverse sa part au remplaçant, ou collaboration, où le collaborateur encaisse et verse une redevance), taux et dates. Chaque note émise par le praticien calcule alors sa part, et le relevé récapitule ce qui est dû. Le régime de TVA de la part conservée et la facture entre praticiens restent à valider avec votre expert-comptable.