Facturation et fiscalité
Facturation et fiscalité de l’ostéopathe : le guide complet
Ce qu’il faut remettre au patient, ce que la TVA exonère et ce qu’elle n’exonère pas, ce que change la facture électronique, et comment vos recettes deviennent des BNC. Chaque guide cite ses sources officielles.
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- Affichage des tarifsOù afficher vos honoraires, quelles phrases recopier, quand remettre un écrit dès 70 €.14 min
- Note et remboursement mutuelleCe que la complémentaire attend, ce que la loi impose.8 min
- Conservation des facturesSix ans pour les pièces comptables, et à quelles conditions en numérique.7 min
- Corriger une note : l’avoirAnnuler sans supprimer, rembourser, garder la séquence.7 min
- Encaisser par carte au cabinetTerminal, smartphone ou lien : options, frais à comparer et règles de paiement.8 min
- Facture électronique 2026-2027Soins hors champ, réception obligatoire, émission en 2027.9 min
- Association agréée (AGA)Agrément et réduction d’impôt supprimés en 2025 : ce qu’une adhésion apporte encore.9 min
- Impayés : prévenir et relancerRelance, mise en demeure, procédure simplifiée : les étapes et leurs limites.8 min
- CFE de l’ostéopatheQui la paie, comment elle se calcule, et l’exonération de la première année.7 min
- Déclaration 2035Qui la dépose, quand, et comment y reporter recettes et dépenses.9 min
- Cotisations Urssaf et CipavQui encaisse, quels taux en 2026, et ce que change la réforme.8 min
- Micro-BNC ou déclaration contrôléeSeuil 2026, abattement, frais réels : comparer les deux régimes.8 min
- Note d’honoraires : mentions obligatoiresLes sept mentions de la note en 2026, texte par texte.15 min
- Numérotation des notesSéquence unique et continue, séries distinctes, trous à éviter.10 min
- Rétrocession d’honorairesCalcul, note au patient, TVA et impôt entre titulaire et remplaçant.9 min
- TVA de l’ostéopatheSoins exonérés, recettes annexes taxables, franchise en base.12 min
Questions fréquentes
Un ostéopathe doit-il facturer la TVA ?
Non pour ses soins, exonérés par l’article 261-4-1° du Code général des impôts. Une activité annexe sans lien avec les soins (vente, atelier) peut être taxable, sauf franchise en base.
La facture électronique concerne-t-elle les notes d’honoraires ?
Non pour les soins exonérés, qui sont hors du champ de la réforme. En revanche, l’ostéopathe doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs depuis le 1er septembre 2026.
L’Ostéopathe, logiciel pour ostéopathes
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