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Centre d’aide

Configurer la facturation

Trois écrans de Paramètres règlent vos notes d’honoraires : Facturation, Profil praticien et Actes & tarifs. Le moyen de paiement, lui, se choisit au moment d’encaisser.

Régler la facturation avant la première note

  1. Vérifier vos identifiants et vos mentions

    Paramètres › Profil praticien : nom, titre, RPPS ou ADELI, SIRET, code APE, « Statut juridique », puis « Mentions additionnelles », une par ligne (votre diplôme, par exemple). Entrepreneur individuel : « EI » s’imprime juste après votre nom, sans rien saisir de plus. L’aperçu de l’en-tête se met à jour pendant la saisie.

  2. Régler la numérotation

    Paramètres › Facturation, carte « Numérotation » : nom de la série, lieux concernés, format, remise à zéro (chaque année, chaque mois ou jamais), préfixe. L’aperçu « Prochaine note d’honoraires » montre le résultat.

  3. En cabinet de groupe, une série par praticien

    Avec deux praticiens ou plus, la carte « Numérotation par praticien » liste chacun et sa série. « Créer sa numérotation » donne à un praticien sa propre série continue, préfixée de ses initiales. Ses notes suivantes, brouillons compris, y sont numérotées ; les numéros déjà émis ne bougent pas.

  4. Reprendre une séquence existante

    Vous venez d’un autre logiciel ? Indiquez le « Prochain numéro » pour continuer votre numérotation, avant la première émission : ensuite, le compteur est verrouillé.

  5. Vérifier les mentions obligatoires

    La carte « Mentions de vos notes » coche : nom et titre du praticien, RPPS ou ADELI, SIRET, adresse du lieu d’exercice (Paramètres › Lieux de consultation), statut juridique, exonération de TVA, numérotation continue. « Tout est en place » quand rien ne manque. Le RPPS et le SIRET y figurent comme mentions d’usage : voir l’encadré « Ce que dit la règle ».

  6. Ranger vos actes

    Paramètres › Actes & tarifs : libellé, code, tarif par défaut, durée et mention de TVA. « Soin (261-4-1°) » convient aux soins d’ostéopathie ; « Hors soin (293 B) » à un atelier ou une prestation de bien-être sans lien avec un soin, sous la franchise en base. L’acte proposé suit le modèle de consultation, à défaut l’âge du patient le jour de la séance (nourrisson, enfant, adulte) ; sinon, c’est le premier de la liste. La carte « Tarifs par praticien » donne à chaque praticien son propre prix pour un acte (le praticien règle les siens dans Profil praticien › Vos tarifs) : la note prend le prix du praticien de la séance, sinon le tarif par défaut. Modifier un tarif ne change jamais une note déjà émise ni un brouillon existant.

Comment fonctionne le format de numérotation ?

Le format combine du texte et des balises : {YYYY} pour l’année, {MM} pour le mois, {seq:5} pour le numéro sur 5 chiffres, {PREFIX} pour le préfixe. Le format créé à l’ouverture, {YYYY}-{seq:5}, donne 2026-00001, puis 2026-00002.

L’Ostéopathe tient une série de numérotation commune au cabinet, continue et sans trou ; vous la paramétrez (nom, préfixe, format, remise à zéro, premier numéro) jusqu’à la première note émise. Elle est commune à tous les lieux ; « Lieux concernés » permet de la rattacher à un lieu précis.

Une série par praticien, en cabinet de groupe ?

Par défaut, les praticiens du cabinet partagent la série commune. Si chacun facture en son nom, la carte « Numérotation par praticien » (affichée à partir de deux praticiens) donne à l’un d’eux sa propre série : préfixe à ses initiales, format {PREFIX}-{YYYY}-{seq:5}, par exemple CD-2026-00001 pour Claire Dubois. Le préfixe et le format se règlent comme ceux de la série commune, jusqu’à la première note émise dans cette série. Ses prochaines notes, brouillons compris, y sont numérotées ; les numéros déjà émis ne changent pas, et la série reste attachée à ce praticien. Un avoir reste dans la série de la note qu’il annule.

Il n’est pas possible de créer d’autres séries, par lieu ou par activité : chaque note porte déjà le nom et les identifiants du praticien qui a fait la séance, ainsi que le lieu de la séance, et l’export CSV se filtre par praticien.

Comment se passe l’encaissement ?

  1. En fin de séance, « Terminer la séance », puis « Facturer » : un brouillon s’ouvre avec l’acte qui correspond au modèle de consultation (à défaut, le premier de la liste).
  2. Ajustez les actes, la mention de TVA d’une ligne si besoin, et le payeur (par défaut le patient ; pour un enfant, le parent qui règle). La carte « Lieu de la séance » propose « Au cabinet » (l’adresse du lieu), « À domicile » ou « Ailleurs », avec l’adresse saisie.
  3. « Émettre et encaisser » (⌘ Entrée) : moyen de paiement, montant reçu, et pour un chèque son numéro, sa banque et son tireur. Ou « Émettre sans encaisser », puis « Enregistrer un paiement » plus tard.
  4. Le numéro définitif est attribué à l’émission. La note imprime le lieu de la séance, puis le total HT, la ligne « TVA : non applicable » et le total TTC. « Télécharger le PDF » pour remettre la note au patient, ou « Envoyer par e-mail » pour la lui adresser, PDF joint ; « Renvoyer par e-mail » si besoin.

Quels autres documents produire depuis l’écran Facturation ?

  • Duplicata : depuis la note, « Duplicata » réimprime la note avec la mention « Duplicata », même numéro et mêmes montants.
  • Note multi-séances : menu « Autres documents » de l’écran Facturation, ou onglet « Factures » du patient. Elle regroupe plusieurs séances terminées d’un même patient sur une seule note.
  • Récapitulatif annuel : au même endroit, les notes acquittées d’une année, pour la mutuelle du patient. Ce n’est pas une facture : il cite les numéros des notes, qui seuls font foi.
  • Affiche des honoraires : un PDF de vos tarifs, à afficher dans le lieu d’accueil, généré à partir de Paramètres › Actes & tarifs, avec une section par praticien quand leurs prix diffèrent.
  • Export CSV : « Exporter (CSV) » télécharge les notes et avoirs de la liste, voir Exporter ses données.

Et l’information écrite préalable dès 70 € ?

Quand les honoraires atteignent 70 €, l’information écrite préalable est due avant la séance (arrêté du 30 mai 2018, art. 7 (nouvel onglet)). L’Ostéopathe affiche alors un bandeau « Information écrite préalable » sur la consultation en brouillon et dans la fiche du rendez-vous. « Préparer » ouvre le document (description des actes, montant des honoraires) ; imprimez-le et faites-le signer, ou « Envoyer par e-mail », puis « Marquer comme remise ».

Et si une note émise est fausse ?

Une note émise ne se modifie pas. « Créer un avoir » l’annule intégralement, avec un nouveau numéro de la même série et le motif imprimé ; vous émettez ensuite une note corrigée. Un brouillon, lui, n’a pas de numéro : le supprimer ne crée aucun trou.

Sources

Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.

  1. [1]Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 (note remise au client)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  2. [2]Code général des impôts, article 261-4-1° (exonération de TVA des soins)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  3. [3]Code général des impôts, article 293 B (franchise en base)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  4. [4]Code de commerce, article R526-27 (mention « EI »)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  5. [5]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, article 14 (diplôme)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  6. [6]Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins, article 7Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026

Questions fréquentes

Pourquoi ne puis-je plus modifier le format de numérotation ?

Dès qu’une note est émise dans la série, le format, le préfixe, la remise à zéro et le compteur sont verrouillés pour garantir une numérotation continue. Seul le nom peut encore changer.

Faut-il ajouter moi-même la mention d’exonération de TVA ?

Non : en mode France (Paramètres › Identité de l’espace), elle est imprimée d’après la mention de chaque acte, « Soin (261-4-1°) » par défaut. Une activité sans lien avec les soins n’entre pas dans l’exonération : sous la franchise en base, choisissez « Hors soin (293 B) » pour cet acte. L’Ostéopathe n’applique pas de taux de TVA ; au-delà des seuils de la franchise, voyez avec votre expert-comptable.

Comment faire figurer « EI » sur mes notes ?

Dans Paramètres › Profil praticien, choisissez « Entrepreneur individuel (EI) » dans « Statut juridique » : « EI » s’imprime juste après votre nom. Tant que le statut n’est pas indiqué, la carte « Mentions de vos notes » le signale.

Qui peut créer un avoir ?

Le titulaire ou un praticien ; le rôle Assistant ne le peut pas. L’avoir annule la note entière et porte son propre numéro dans la série de la note annulée.

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